J.O. 81 du 7 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

NOR : INTB0500221A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel,

Arrêtent :


Article 1


Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, la liste des options est modifiée ainsi qu'il suit :

a) L'option « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie des origines à nos jours » est remplacée par les deux options suivantes :

- « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours » ;

- « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours » ;

b) L'option « histoire des sciences, des techniques et patrimoine industriel » est remplacée par l'option suivante : « patrimoine et innovations scientifiques, techniques et industriels ».

Article 2


Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, la liste des options est remplacée par la liste des options suivante :

- « patrimoine et innovations scientifiques, techniques et industriels » ;

- « patrimoine et sciences physique, chimique et de l'ingénieur » ;

- « patrimoine et sciences du vivant et de l'environnement » ;

- « patrimoine et sciences de la Terre et de l'Univers ».

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

D. Schmitt

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré